A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Texte complet
28. (Abrogé).
Décision 94-11-02, a. 28; Décision 2012-12-13, a. 16.
28. La décision du secrétaire quant à la validité d’un bulletin de vote est finale et sans appel.
Décision 94-11-02, a. 28.